Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 286.1 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
Article 9
Versions de la disposition
9. Le membre ne peut poser un acte ou avoir un comportement contraire aux pratiques et aux usages de la profession ou qui est susceptible de dévaloriser l’image de la profession.
En vig.: 2020-11-01
9. Le membre ne peut poser un acte ou avoir un comportement contraire aux pratiques et aux usages de la profession ou qui est susceptible de dévaloriser l’image de la profession.
